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Assistance sociale
Inventaire complet (pdf)
Critère(s) de recherche: indigent
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Frais de fonctionnement. - État des dépenses générées par l'érection de divers ateliers d'apprentissage (1830) ; état des recettes et dépenses pour l'année 1833 ; demande de maintien d'allocation à la suite de l'incendie ayant détruit le bâtiment et de la décision de suppression des ateliers de passementerie et de serrurerie (1848) ; vote de crédit du Conseil général pour l'installation d'un cours de gymnastique et ajournement de celui-ci en raison de dépenses prioritaires (1891) ; demande de subvention sur les fonds du Pari mutuel (1896-1897). 1 -
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États nominatifs des élèves entretenus dans le département (1831-1846), tableaux des sourds-muets existant dans les communes de Bagnères-de-Luchon (1836) et de Saint-Gaudens (1840), extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal statuant, notamment, sur la décision favorable d'attribution de bourses aux jeunes filles sourdes-muettes (1840). 1 -
Extraits de naissances (1867), procès-verbaux de délibérations et décisions de la commission départementale (1888-1895), certificats médicaux (1888-1889), certificats d'indigence appelés aussi certificats de position (1888-1893), certificats d'imposition (1889-1895) et de non-imposition (1892), extraits du rôle des contributions directes (1889-1895), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1890-1894), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1890-1892). 1 -
Extraits de naissance (1896-1912), décisions de la commission départementale (1896-1911), certificats d'imposition (1896-1911) ou de non-imposition (1895-1912), extraits du rôle des contributions directes (1895-1911), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1908), certificats d'indigence (1905-1911), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1908-1910). 1
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